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Par la présente, Com&Co Events, mandaté par le comité d’organisation et le comité scientifique des 11^e Rencontres Corses en ORL et Chirurgie Cervico-Faciale, communément appelé ORL Corsica, prend l’engagement que le financement du congrès intervient dans le respect de la législation en vigueur et exclusivement dans le cadre des projets portés par le congrès, conformément à l’extrait Kbis et l’attestation URSSAF attestant de son enregistrement officiel. La rémunération versée par votre société sera exclusivement utilisée à la mise en place du partenariat et ne sera en aucune façon utilisée aux fins d’octroi d’avantages directs ou indirects au profit des comités, des professionnels de santé ou des étudiants, selon les termes de l’article L4113-6 du Code de la Santé Publique et pour quelque prestation que ce soit.